Arrêté n° 91-0084/PR/ISERS rendant exécutoire la délibération n° 90-04 du 22 décembre 1990 du conseil d’administration portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.
n° 91-0084/PR/ISERS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008 du 5 juin 1977 ;
- VULe décret n°128 /PR du 25/11/90 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUL’ordonnance n°78-021/PRE du 23 Février 1978 portant modification des statuts C.E.G.D ;
Texte intégral
Est approuvée la délibération n°90/04 du 22 décembre 1990 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du Budget 1991 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de CENT CINQUANTE MILLIONS FRANCS DJIBOUTI ( 150.000.000 FD ).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-0084/PR/ISERS
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
19 janvier 1991
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1991
Date du numéro
31 janvier 1991
Mesure
Générale
Signé par
le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/1991
31 janvier 1991
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