Arrêté n° 2023-043/PR/MI portant sur la sécurité durant la période électorale et le jour du scrutin.
n° 2023-043/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
- VULa Loi organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’Article 40 de la Loi organique n°2/AN/93ème L du 07 avril 1993 et de lArticle 41 de la Loi organique n°1/AN/92ème L du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Dans le cadre de l’organisation, des Elections Législatives du 24 Février 2023, il est créé un centre de commandement et de coordination entre les différentes forces de défense et de sécurité pour mieux coordonner les Elections du Vendredi 24 Février 2023.
Ce centre est placé sous l’autorité directe du Ministre de l’Intérieur qui organise les différentes réunions des forces de défense et de sécurité. Chaque corps désignera un officier supérieur et son opérateur au sein du centre de commandement et de coordination.
Sous l’autorité du Ministre, le Colonel ABDOURAHMAN ALI KAHIN, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon fonctionnement des opérations de vote.
Le présent Arrêté sera enregistré et publié.
Métadonnées
Référence
n° 2023-043/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
20 février 2023
Numéro JO
n° 2 du 22/02/2023
Date du numéro
22 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 22/02/2023
22 février 2023
Du même ministère
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