Arrêté n° 2023-041/PR/MI modifiant l’arrêté n° 2023-022/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023.
n° 2023-041/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 modifiée et relative aux élections;
- VULa Loi organique n°11/AN/02/4e L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
Texte intégral
ARRÊTE :
En ce qui concerne les Préfectures d’Obock et Tadjourah, les dispositions de l’article 1er de l’Arrêté n°2023-022/PR/MI du 25 janvier 2023 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 sont modifiées comme ci-après indiqués : PREFECTURE D’OBOCK PREFECTURE DE TADJOURAH Au lieu de
BUREAU N°18 – ECOLE DE RIPTA – BUREAU N°19 – ECOLE DE ASSOURATE Lire
BUREAU N°18 – ECOLE DE ASSOURATE – BUREAU N°19 – ECOLE DE RIPTA
Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2023-041/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
16 février 2023
Numéro JO
n° 2 du 22/02/2023
Date du numéro
22 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 22/02/2023
22 février 2023
Du même ministère
Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
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