Arrêté n° 91-0080/PR/Industrie portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1991.
n° 91-0080/PR/Industrie
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu les lois Constitutionnelles LR/77/001 et 77/002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR/77.008 du 30 juin 1977
- Vule décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement
- Vula loi n°27/AN/83 du 3 février 1983, portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti
- Vule décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les comptes prévisionnels de l’Office National des Eaux de Djibouti pour l’Exercice 1991 arrêtés à
Produits 1.419.140.000 – Charges 1.332.700.000 – D’où un résultant prévisionnel d’exploitation 86.440.000 – Résultat net prévisionnel après impôt 69.152.000
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-0080/PR/Industrie
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
19 janvier 1991
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1991
Date du numéro
31 janvier 1991
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/1991
31 janvier 1991
Du même ministère
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