Loi n° 135/AN/90/2ème L fixant la date d’ouverture et de durée de la Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire ».
n° 135/AN/90/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUla loi organique n°2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur l’Élection des députés à l’Assemblée Nationale ;
- VUla loi n°67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28 ; Sur Proposition du bureau de l’Assemblée Nationale.
Texte intégral
La date d’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au dimanche 25 novembre 1990 à 9H00.
La durée de cette Session ne pourra dépasser deux mois.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 19 novembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 135/AN/90/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 novembre 1990
Numéro JO
n° 22 du 29/11/1990
Date du numéro
29 novembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 19 novembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 29/11/1990
29 novembre 1990
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