Numéro n° 2 du 31/01/1991

Loi n° 137/AN/90/2e L revalorisant les indemnités des députés.

Décret n° 141/AN/91 /2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à Electiicité de Djibouti.

Décret n° 91-009/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Décret n° 91-004/PR/MCTT rendant exécutoire la Résolution n° 2/90 du 7 novembre 1990 du Conseil d’Administration de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1989 de l’Aéroport de Djibouti.

Arrêté n° 91-0080/PR/Industrie portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1991.

Arrêté n° 91-0203/PRE érigeant en maisons d’arrêt l’école de police IDRISS FARAH ABANEH à Nagad et le centre de détention administrative d’Ali-Addé.

Arrêté n° 91-0119/PRE portant création d’un fond spécial pour la FNS.

Arrêté n° 91-0084/PR/ISERS rendant exécutoire la délibération n° 90-04 du 22 décembre 1990 du conseil d’administration portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.

Arrêté n° 91-0084/PR/ISERST portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.

Arrêté n° 91-0121/PR/FIN fixant les conditions d’applications de l’article 29.43.01 du Code Général des Impôts.

Arrêté n° 91-0083/PR/FIN fixant les modalités de remboursement à l’État par les Établissements Publics et Société d’Économie Mixte.

Arrêté n° 91-0124/PR/MCTT portant création d’une redevance de Sûreté Aéroportuaire.

Arrêté n° 91-0079/PR/MCTT rendant exécutoire la Résolution n° 4/90 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1991.

Arrêté n° 91-0082/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Arrêté n° 91-0125/PR/MIDI portant approbation du Budget Prévisionnel d’Exploitation pour l’Exercice 1991.