Arrêté n° 91-0119/PRE portant création d’un fond spécial pour la FNS.
n° 91-0119/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le Président de la République, chef du Gouvernement Vu Les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977
- VuL’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977
- VuLe décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement
- VuLa loi n°21/AN/78 du 30 Mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité.
Texte intégral
Il est créé un fond spécial annuel de Cinq millions de Francs Djibouti mis à disposition du Chef d’État‑Major de la Force Nationale de Sécurité. Le montant de cette dépense est imputable sur le
Chapitre 32.10,Article 21, Paragraphe 1.
Le présent arrêté sera publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Pour le Président et par ordreLe Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 91-0119/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
27 janvier 1991
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1991
Date du numéro
31 janvier 1991
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président et par ordreLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/1991
31 janvier 1991
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