Loi n° 188/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2020.
n° 188/AN/23/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2020 dont les détails suivent : * En produits :…………………………………………1.478.535.805 FDJ Produits d’exploitation :………………………………..921.316.773 FDJ * En charges :………………………………………….1.403.697.774 FDJ – Charges d’exploitation et d’investissement :..1.083.998.711 FDJ – Charges financières :………………………………….289.360.172 FDJ – Soit un résultat net bénéficiaire :……………….74.838.031 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 188/AN/23/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 février 2023
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2023
Date du numéro
15 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2023
15 février 2023
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