Arrêté n° 90-1024/CAB Exonération T.I.C
n° 90-1024/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonere de taxes, surtaxes ainsi que des frais d’aéroport: –1colis de 3 kg contenant des pieces détachees pour I’héelicopté présidentiel, don du Gouvernement fançaise AND.
Métadonnées
Référence
n° 90-1024/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
7 octobre 1990
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1990
Date du numéro
30 septembre 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/1990
30 septembre 1990
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