Arrêté n° 90-1052/PR/INT portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.
n° 90-1052/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988, portant nomination de Monsieur KHAIREH ALLALEH HARED, Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications ;
- VUl’arrêté n°89-0514/PR/INTdu 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie ; Sur Proposition du Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications.
Texte intégral
Les frontières maritimes entre la République de Djibouti et la République de Somalie sont fermées à partir du 12 octobre A 00H00 jusqu’à nouvel ordre.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par la législation en vigueur.
Le Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
Fait à Djibouti
le 11 octobre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-1052/PR/INT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
11 octobre 1990
Numéro JO
n° 18 du 30/09/1990
Date du numéro
30 septembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 11 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/1990
30 septembre 1990
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.