Loi n° 186/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2018.
n° 186/AN/23/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/92/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2018 dont les détails suivent : * En produits :…………………………………………1.103.098.318 FDJ – Produits d’exploitation :…………………………….1.073.783.072 FDJ * En charges :………………………………………….1.290.526.329 FDJ – Charges d’exploitation et d’investissement :..1.030.526.329 FDJ – Charges financières :………………………………….192.695.959 FDJ * Soit un résultat net déficitaire :…………………167.428.011 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 186/AN/23/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 février 2023
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2023
Date du numéro
15 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2023
15 février 2023
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