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/Textes/n° 129/AN/90/2eL à la loi81/AN/89/2e L
RectificatifGénéralemodern

Rectificatif n° 129/AN/90/2eL à la loi81/AN/89/2e L acordant une parcelle domania en concession provisoire.

n° 129/AN/90/2eL à la loi81/AN/89/2e L

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

L’Assemblée nationale a adopte ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977; Vu te décret n° 87-098 / PRE membres du gouvernement ; Vu le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble, |’arrété d’application du-8 décembre 1925 ; Vu la demande de révision du prix de terrain du concessionnaire Vu l’ expertise du volume et du cott de rembiai réalisé par DUL;

    Texte intégral

    Article premier— «Art. 2.» Au lieu de: Acompter de: naire devra : 1. Dans le délai d’t un mois, verser a la caisse > du service des Domaines, lasomme de : vingt-et-un millions deux cent mille francs Djibouti, (21 200 000 FD) représentant le prix du terrain a raison de cing mille trois cent francs Djibouti (65300 FD) le métre carré Lire : «Art. 2.» naire devra : 1. Dans le délai d’un mois, nes, la somme de : dix-sept millions quatre cent quatre-vingt mille francs Djibouti (17 480 000 FD) représentant le prix du terrain a raison de quatre mille trois cent soixante-dix francs Seat re FD) le metre carré. Le reste sans changement. Art. 2.— Le présent rectificatif sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.

    Par le president de la République

    HASSAN GOULED APTIDON