Numéro n° 21 du 15/11/1990

15 novembre 1990

textes

N° n° 20 du 30/10/1990 N° 22 DU 29/11/1990

Arrêté6

Arrêté n° 90-1160/PR/INT modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 90-1052/PR/INT du 11 octobre 1990 portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

n° 90-1160/PR/INTMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Fait à Djibouti, le 5 novembre 1990Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 90-1161/PR/INT modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie.

n° 90-1161/PR/INTMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Fait à Djibouti, le 5 novembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 90-1144/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Bruxelles.

n° 90-1144/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Fait à Djibouti, le 4 novembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 90-1156/PR/FP portant approbation d’un état de dégrèvement contentieux (n° 3 cx).

n° 90-1156/PR/FPMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Fait à Djibouti, le 4 novembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 90-1158/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1989.

n° 90-1158/PR/MIDIMinistère de l'industrie et du développement industrielSigné : Fait à Djibouti, le 5 novembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 90-1157/PR/ONED portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1989.

n° 90-1157/PR/ONEDMinistère de l'industrie et du développement industrielSigné : Fait à Djibouti, le 5 novembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON