Arrêté n° 90-0609/PR/FIN affectent au Ministre de la santé publique une parcelle de terrain sise aux salines -ouest
n° 90-0609/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Ministéré de la Santé publique et des Affaires sociales une parcelle de terrain d’une superficie de 3000 métres carrés sise aux Salines-Ouest et contigude au Centre communautaire Arnaud (Arhiba). Cette parcelle de terrain est destinée a |’installation d’une clinique dentaire. Dans les vingt jours de la date du présent arréte, le cnei de service des Domaines fera remise de ladite parcelle de terrain du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales. ll sera dressé procés-verbal de cette opération, lequei comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 90-0609/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
30 juin 1990
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1990
Date du numéro
30 juin 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1990
30 juin 1990
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