Arrêté n° 90-0552/PR/EIN octroyant l’exconération de la taxe interieur de consommation sur un véhucule.
n° 90-0552/PR/EIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Est exonéré de la taxe intérieure de consommation TIC le véhicule Cadillac Fleetwood Limousine, d’une valeur de 11 295 000 FD importe par l’Armée nationale et destiné à Monsieur le Président de la République.
Métadonnées
Référence
n° 90-0552/PR/EIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
17 juin 1990
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1990
Date du numéro
30 juin 1990
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 30/06/1990
30 juin 1990
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