Arrêté n° 90-0607/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les d’aéroprt d’un don du Gouvernement français
n° 90-0607/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
sont exoneres de taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais d’aéroport 1 colis de 106 kg, contenant du matériel électronique don du Gouvernement francais a l’AND.
Métadonnées
Référence
n° 90-0607/CAB
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
17 juin 1990
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1990
Date du numéro
30 juin 1990
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 30/06/1990
30 juin 1990
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