Arrêté n° 90-0608/PR/NIPS portant renouvellement des membres du consell d’administration du Service médicai Interentreprise pour |’exercicee 1989-1990
n° 90-0608/PR/NIPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement; ve les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977; Vule décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres des gouvemement : Vu arrété n° 72- 2 portan organisation et fixant les régies de fonctionnement ainsi que le régime financier du SMI et plus particuliérement le titre Il section Il; Vu les candidatures présentées par les organismes représentés; Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 juin 1990.
Texte intégral
Article premier – Le consell d’administration du Service médical interentreprise uit; a compter du jer janvier 1989: Président: Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. vice-président; L’inspecte du Travail et de la pévoyance social. Membres: Repréesentants ae | Assempbies Nalonale. M. Aden Guedi Dideh : M. Mohamed Alli Dimbio. M. le Directeur des Finances M. le Directeur de la Santé publique M. le Chef de service des Affaires Ecoomiques et des Prix M. Ie Ranrdcantant du Ministere de la Fonction publique. Représentants des employeurs: M. Mohamed Aden : M. Delarue Jean-Philippe M.Lanoiselée Claude M. Mohamed Djama Arraleh. Représentants des travailleur : M. Moussa Ahmed Osmai M. Aboubaker Asso India M. Youssouf Ibrahim Mohamed AA. Abdillahi Ainan
: Art. 2.- Le mandat des membres désignés ci-dessus expire le 31 décenbre1990. Art 2
Le présent arraté sera publié au le Journal officiel.
Par le president de la Rpublique
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-0608/PR/NIPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
30 juin 1990
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1990
Date du numéro
30 juin 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RpubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1990
30 juin 1990
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
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Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.