Décret n° 90-064/PR/MI portant ouverture d’une enquéte démographique intercensitaire.
n° 90-064/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement; Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1990; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret n° 88-095/PRE du 23 novembre 1988, portant nomination de Monsieur Khaireh, ministre de I’Intérieur, des Postes et Télécommunications: Vu la lettre n° DJI/90/P0151 du 14 février 1990 du représentant résident en République de Djibouti du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) confirmant l’approbation par le Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP) du projet d’enquéte ter alee ave intercensitaire; Sur proposition du ministre de I’Intérieur, des Postes et Télécommunication Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 juin 1990.
Texte intégral
Article premier– Sont nommés au grade d’officier dans l’ Ordre national du 27-Juin, pour prendre rong à la date de la remise réglementaire de l’insigne. Le médecin en chef Asselin Philippe, directeur du service de Santé des Armées djiboutiennes. Le lieutenant-colonel Gabigliani Jean-Pierre, conseiller technique particulier du général, chef d’Etat-major général des Armées. Art. 2
Sont nommés au grade de chevalier dans |’Ordre national du 27-Juin, pour prendre rang a la date de la remise réglementaire de I’insigne. Le lieutenant-colonel Bernier Francois, conseiller technique du commandant de la Gendarmerie nationale, le commandant Reid J. Trummel, officier, chef de bureau de liaison militaire prés l’ambassade des USA, le chef de bataillon Lalot Jean-Louis, chef du 1er bureau de l’Etat-major de la Défense le capitaine Hassan Mohamed Ibrahim (Gend) le capitaine Houssein Abdi Farah (CQG), lecapitaine Ali Soubaneh Chirdon (GRPT sud), le médecin des armées Boyer Hugues médecin-chef du GRPT nord, le capitaine Yonis Hoche Dembil (Gend), le capitaine Adou Ali Adou (CQG), le lieutenant Daher Aden Abrar (DévAir – Génie), le lieutenant Osman Aden Amareh (CQG le lieutenant Saleh Elmi Darar (CQG-DSS), le sous-lieutenant Abdoulkader Mohamed Abass (CQG), aspirant ldriss Ismaél Djama (GRPT nord), l’adjudant-chef Hassan Mohamed Ali (CQG), L’adjudant Abdi Mohamed Kahen (Dét/Air), l’adjudant Osman Omar Guedi (CQG), Art. 3
Le présent décret sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le precident de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-064/PR/MI
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
4 juin 1990
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1990
Date du numéro
15 juin 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le precident de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1990
15 juin 1990
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.