Arrêté n° 90-0534/MPAM Regiementant la navigation Gans les eaux djibouuennes vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.

Le président de la République, chef du gouvernement; Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 DU 27 JUIN 1977; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977; Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement; Vu fa loi n°212/AN/82du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires maritimes, notamment son article 188; Vu la loi n° 5 Regiementant la navigation Gans les eaux djibouuennes vue de prévenir les pollutions marines accidentelles. 52/AN/78 du 9 janvier 1979 concernant la mer territoriale, la zone contigué, la zone économique exclusive, les frontiéres maritimes et l’exercice de la péche; Vu le décret n° 85-048/PR/PM DU 5 MAI 1985 portant définition des limité et des frontiéres maritimes; Vu la loi n° 65/AN/89/2e L du 3 avril 1989 portant interdiction d’ importer s sur le torritoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants; Vu le décret n° 89-085/PR/MPAM du 29 juin 1989 portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes; Sur proposition du premier ministre, ministre du Port et des Affaires maritimes, Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 juin 1990;