Loi n° 117/AN/90/2e L Se portant modification de la lol n° 193/AN/86/1re L du 3 février 1986 c éatlo et organisation le Secrétarlat général a l’Information.
n° 117/AN/90/2e L Se
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assembiée nationale a adopté; le président de la République promuigue ia loi dont la teneur suit
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement.
Texte intégral
Article premier– Sur l’ensemble du texte de la loi n° 193/AN/86/1re L du 3 février 1986 portant création et organisation d’un Secrétariat général à l’Information. le mot «division» est remplacer par le mot direction. “
Art. 2
En cas de besoin des décrets préciseront ultérieurement l’application de l’ensemble des textes créant et organisant te Secrétariat général a |’Information. “
Art. 3
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République, dés sa promulgation. :
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 117/AN/90/2e L Se
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 juin 1990
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1990
Date du numéro
30 juin 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1990
30 juin 1990
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