Numéro n° 12 du 30/06/1990

Loi n° 120/AN/90/2e L portant approbation d’un accord ae pret entre le Gouvernement de la République de Djiboutl et le Fonds africains de Développement.

Loi n° 117/AN/90/2e L Se portant modification de la lol n° 193/AN/86/1re L du 3 février 1986 c éatlo et organisation le Secrétarlat général a l’Information.

Loi n° 121/AN/90/2e L portant approbation d’un accord de prét entre le Gouvernement de la République de Djibouti et l’Association internationale de Développement.

Loi n° 116/AN/90/2e L fixant la are d’ouverture et la durée de la ire session ordinalre de 1990.

Décret n° 90-069/PR/MIDI portant création d’un conseil national de I’Indusirle de l’énergie et des mines.

Arrêté n° 90-0602/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres a l’occasion de la fate de l’Indépendance du 27 juin 1990.

Arrêté n° 90-0551/PRE érigeant en maison d’arrét |’Ecole de Police Idriss Farah Abaneh a. Nagad

Arrêté n° 90-0609/PR/FIN affectent au Ministre de la santé publique une parcelle de terrain sise aux salines -ouest

Arrêté n° 90-0552/PR/EIN octroyant l’exconération de la taxe interieur de consommation sur un véhucule.

Arrêté n° 90-0607/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les d’aéroprt d’un don du Gouvernement français

Arrêté n° 90-0565/PR/EN portant création des établissements scolalres du second ré du Ministére de l’Education nationale et définissant les critéres de classement de ces étabiissemenis.

Arrêté n° 90-0608/PR/NIPS portant renouvellement des membres du consell d’administration du Service médicai Interentreprise pour |’exercicee 1989-1990