Arrêté n° 90-0475/PRE Palais du Peuple approuvant le bilan financier de l’exercice 1989 de I’établissement public dénommé «Palais du Peuple».
n° 90-0475/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° ‘s LR/77-001 et LR/7 Vu lordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- Vula loi n° 161/AN/85/1re L du 11/06/1985 portant création de l’etablisement public dénommé «Palais du Peuple»
- Vule décret n° 85-070/PRE du 6 aodt 1985 portant organisation de l’établissement public dénommé «Palais du Peuple»
- Vula délibération n° 01/90/10S du avril 1990 du conselld’administration du Palais du Peuple portant approbation du bilan financier de l’exercice 1989
- Surproposition du président du conseil d’administration du Palais du Peuple
Texte intégral
Article premier– Est approuvé le bilan financier de l’exercice 1989 de l’établissement public «Palais du Peuple» s’élevant: En recette a la somme de 91 896 626 FD Endépensealasomme de 91 809 079 F
Art. 2
Le présent arrété sera enregistré, publié et exécuté partout ol besoin sera.
par le precident de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-0475/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
16 mars 1990
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1990
Date du numéro
31 mai 1990
Mesure
Générale
Signé par
par le precident de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 10 du 31/05/1990
31 mai 1990
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