Numéro du 10 du 31/05/1990

31 mai 1990Voir sur le portail officiel ↗

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N° 9 DU 15/05/1990 N° 11 DU 15/06/1990

Arrêté5

Arrêté n° 90-0475/PRE Palais du Peuple approuvant le bilan financier de l’exercice 1989 de I’établissement public dénommé «Palais du Peuple».

n° 90-0475/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : par le precident de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 90-0451/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationle cinq ,une parcelle de terrain sise à Balbala

n° 90-0451/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationale

Arrêté n° 90-0452/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationlle ,une parcelle de terrain sise au lotisemet Hayableh.

n° 90-0452/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationale

Arrêté n° 90-0477/PR/FIN affectent au Ministre de la Défence national,une parcelle de terrain sise à Ampouli, route circulaire.

n° 90-0477/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationale

Arrêté n° 90-0453/PR/MCTT/EPF fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

n° 90-0453/PR/MCTT/EPFMinistère du Commerce, des Transports et du Tourisme

Décision1

Décision n° 90-0459/PR/EN etablissements d’enseignemenit, les periodes ca interruption des classes au cours de l’année scolaire 1990-1991 sont fixées comme suit:

n° 90-0459/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale