Numéro n° 10 du 31/05/1990

31 mai 1990

textes

N° n° 9 du 15/05/1990 N° 11 DU 15/06/1990

Arrêté5

Arrêté n° 90-0475/PRE Palais du Peuple approuvant le bilan financier de l’exercice 1989 de I’établissement public dénommé «Palais du Peuple».

n° 90-0475/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le precident de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 90-0451/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationle cinq ,une parcelle de terrain sise à Balbala

n° 90-0451/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 90-0452/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationlle ,une parcelle de terrain sise au lotisemet Hayableh.

n° 90-0452/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 90-0477/PR/FIN affectent au Ministre de la Défence national,une parcelle de terrain sise à Ampouli, route circulaire.

n° 90-0477/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 90-0453/PR/MCTT/EPF fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

n° 90-0453/PR/MCTT/EPFMinistère du commerce, des transports et du tourisme

Décision1

Décision n° 90-0459/PR/EN etablissements d’enseignemenit, les periodes ca interruption des classes au cours de l’année scolaire 1990-1991 sont fixées comme suit:

n° 90-0459/PR/ENMinistère de l'éducation nationale