Arrêté n° 90-0071/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
n° 90-0071/PR/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977; Vu Pordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le décret n° 87-098/PR du 23 novenbre 1987 portant nomination des membres du gouvernement; Vu la loi du 14 mars 1942, validée par ordennarce du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix; Vu lordonnance n° 80-098 du 14 juillet 1980 portant création de I’Etablissement public des Hydrocarbures; Vu l’arreté n° 71-600/SG/CG du 21 mars 1971 soumettant a homologation des prix de vent des hydrocarbures vendus u details; Vu l’urgence; Sur proposition du ministre du Commerce,des Transport et du Tourisme. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 janvier 1990.
Texte intégral
Article premier – Les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit: Essence super CAF AU LITRE Ordinaire 26,43 FD Gasoil 23,47 FD Pétrole 27,13 FD Art. 2
L’Etablissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélévements affectés a la stabilisation des prix sur la base des ajustements affectés aux nouveaux prix de gros structurels. Super 129,60 (+ 55,29) Ordinair 114,90 (+ 47,86) Gasoil 64,25 (+ 18,18) Pétrole 50,17 (+ 1,68) Art. 3
Le présent arrété qui prendra effet a compter du 1er janvier 1990 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout ot besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 90-0071/PR/MCTT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
27 janvier 1990
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1990
Date du numéro
31 janvier 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/1990
31 janvier 1990
Du même ministère
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