Arrêté n° 90-0014/PRE Portant approbation du budget de la Caisse national Ratraites pour l’exercice 1990.
n° 90-0014/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la Republique, chef du gouvernement; Vu les lois constitutionnelles nes LR / 77-001 et LR /77-002 du 27] juin 1977; Vu lordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nom membres du Gouvernement de la République de Djibouti; Vu la délibération n° 475 / 6 L du 24 mai 1968 portant réglementation financiére pour le pays; exécutoire par arréte n° 885 / SG / CG du 7 juin 1968; Vu l’arrété n° 902 / SG/ CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Galsse nationale de Retraites et du régime de retraites applicable a ses ressortissants, ensemble l’arrété n° 76-1475 / SG / CG du 7 juin 1976; Vu la deliberation n° 89-001 / CNR du 18 decembre 1989 du conseil d administration de la Caisse nationale de Retraites; Sur proposition du ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Retraites; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 janvier 1990.
Texte intégral
Article premier — Est approuve le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1990 arrété par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : — Régime des fonctionnaires et assmilés:huit cent quatre-vingt quatorze millions sept cent quatre mille francs Djibouti (894.704.000 FD). — Régime des députés : Soixante-dix-huit millions cent mille francs Djibouti (78.100.000 FD). Art. 2.— Le present arrete sera puede; publie et execute partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 90-0014/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
2 janvier 1990
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1990
Date du numéro
15 janvier 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/1990
15 janvier 1990
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