Décret n° 89-133/PR/MTPUL définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti
n° 89-133/PR/MTPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 ; SUR proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 octobre 1989.
Texte intégral
Les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti sont celles de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
Les normes ou spécifications équivalentes habituellement utilisées dans les pays membres de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) seront également admises en République de Djibouti.
Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement et le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Le présent décret qui prendra effet à compter du 1er 1anvier 1990 sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-133/PR/MTPUL
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
29 octobre 1989
Numéro JO
n° 20 du 31/10/1989
Date du numéro
31 octobre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/1989
31 octobre 1989
Du même ministère
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