Décret n° 89-088/PRE rendant exécutoire la délibération n° 1/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du Compte Financier de l’Office pour l’exercice 1988.
n° 89-088/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VULe décret n°77/010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Texte intégral
Est rendu exécutoire la délibération n°1/89 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1988 et arrêtant les opérations budgétaires de cet exercice aux montants définitifs ci-après : PRODUITS DE FONCTIONNEMENT :Trois milliards quatre cent cinquante neuf millions six cent quatre vingt trois mille neuf cent vingt sept Francs Djibouti (3 459 683 927 FD). CHARGES DE FONCTIONNEMENT :Trois milliards trois cent sept millions deux cent trente et un mille sept cent soixante trois Francs Djibouti ( 3 307 231 763 FD). EXCEDENT D’EXPLOITATIONS :Cent cinquante deux millions quatre cent cinquante deux mille cent soixante quatre Francs Djibouti (152 452 164 FD). RECETTES EN CAPITAL :Huit cent sept millions sept cent quatre vingt treize mille trois cent vingt Francs Djibouti (807 493 320 FD). DEPENSES EN CAPITAL :Un milliard deux cent soixante trois millions neuf cent douze mille deux cent sept Francs Djibouti (1 263 912 207 FD).
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-088/PRE
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
29 juin 1989
Numéro JO
n° 12 du 29/06/1989
Date du numéro
29 juin 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 29/06/1989
29 juin 1989
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.