Arrêté n° 89-0858/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’exercice 1988.
n° 89-0858/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977
- VUla délibération n°47575/6èmeL du 25 mai 1968 portant réglementation financière
- VUl’arrêté n°2634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique
- VUla loi de finances n°19/AN/87 du 30/12/1987 portant approbation du budget de l’État. pour l’exercice 1998
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget de l’État pour l’exercice 1988 sont arrêtées comme suit : Recettes recouvrées :23 657 573 671 Soit : 22 524 361 143 au titre des recettes ordinaires 1 133 212 528 au titre des recettes extraordinaires Dépenses admises :24 273 450 916 Soit : 23 235 586 254 au titre des dépenses ordinaires 1 016 215 422 au titre des dépenses extraordinaires D’où il ressort un déficit des recettes sur les dépenses de : 615 877 245
Ce déficit sera financé par prélèvement sur le fonds de réserve institué par la Loi de Finances n°130/AN/84 du 30/12/1984.
Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 89-0858/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
22 juillet 1989
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1989
Date du numéro
31 juillet 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 14 du 31/07/1989
31 juillet 1989
Du même ministère
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