Arrêté n° 89-0556/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sucre, d’huile et de lait en poudre, don du Gouverne- ment de la RFA à l’ONARS.
n° 89-0556/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
, est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 400 tonnes de sucre d’une valeur de 16.000.000 FD, de 300 tonnes d’huile d’une valeur de 48.900.000 FD et de 300 tonnes de lait en poudre d’une valeur de 12.000.000 FD don du Gouvernement de la RFA a l’ONARS pour une distribution gratuite aux réfuaiés en République que de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 89-0556/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
14 mai 1989
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1989
Date du numéro
15 mai 1989
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1989
15 mai 1989
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