Arrêté n° 89-0529/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de 30 cartons de cartouches destinés à la destruction des oiseaux et autres animaux nuisibles utilisés par les servi- ces du district de Djibouti.
n° 89-0529/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 30 cartons de cartouches, d’une valeur de 800.000 FD, destinés à la destruction d’oiseaux et autres animaux nuisibles. utilisés par les services du district de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 89-0529/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
10 mai 1989
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1989
Date du numéro
15 mai 1989
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1989
15 mai 1989
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