Loi n° 62/AN/89/2ème L approuvant le compte administratif de l’Établissement Public des Hydrocarbures pour l’exercice 1987.
n° 62/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’ordonnance n°LR/80-098/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures complété par le décret n°80-107/PR du 16 septembre 1980 ;
Texte intégral
Est approuvé le compte administratif, exercice 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1987 ainsi qu’il suit : RECETTES ………………………………………………………………….. 1 390 126 976 FD DEPENSES ………………………………………………………………….. 740 641 011 FD EXCEDENT …………………………………………………………………. 649 485 965 FD
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 62/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 avril 1989
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1989
Date du numéro
15 avril 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/1989
15 avril 1989
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