Numéro n° 12 du 29/06/1989

29 juin 1989

textes

N° n° 11 du 15/06/1989 N° 14 DU 31/07/1989

Loi7

Loi n° 71/AN/89/2ème L portant création du contrôle financier.

n° 71/AN/89/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 73/AN/89/2ème L portant codification du régime des prestations familiales.

n° 73/AN/89/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 74/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1989 dite « session budgétaire ».

n° 74/AN/89/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 67/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

n° 67/AN/89/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDO

Loi n° 68/AN/89/2ème L modifiant et complétant la délibération n° 68/AN/83 du 17 octobre 1983, portant création du cahier des charges applicables au lotissement « Hayabeley » (secteurs 1 et 2).

n° 68/AN/89/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 69/AN/89/2ème L portant création du cahier des charges applicables au lotissement « Hayabeley » (secteurs 3 et 4).

n° 69/AN/89/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 70/AN/89/2ème L portant prix de vente du mètre carré de terrain dans le lotissement « Hayabeley » (4ème tranche).

n° 70/AN/89/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret4

Décret n° 89-088/PRE rendant exécutoire la délibération n° 1/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du Compte Financier de l’Office pour l’exercice 1988.

n° 89-088/PREMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 89-089/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 3/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1989.

n° 89-089/PR/INTMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 89-085/PR/PM portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes.

n° 89-085/PR/PMMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMESSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 89-086/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie pour l’exercice 1989.

n° 89-086/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté5

Arrêté n° 89-0744/PR approuvant le le compte d’exploitation du budget de l’exercice 1988 de l’établissement public « Palais du Peuple ».

n° 89-0744/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 89-0745/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1989 de l’établissement public « Palais du Peuple »

n° 89-0745/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 89-0737/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1977.

n° 89-0737/PR/INTMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : P/Ie président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 89-0748/PR/FIN accordant exonération temporaire de patente à certains Établissements d’Enseignement Privé.

n° 89-0748/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 89-0716/PR fixant les prix CIF des Hydrocarbures vendus au détail.

n° 89-0716/PRMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON