Arrêté n° 89-0622/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les frais de port sur les marchandises et matériels offerts par la communauté internationale à la République de Djibouti dans le cadre de l’aide aux populations victimes des inondations.
n° 89-0622/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais de port, les marchandises et matériels offerts par la communauté internationale à la République de Djibouti dans le cadre de l’aide aux populations victimes des inondations.
Métadonnées
Référence
n° 89-0622/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
1 juin 1989
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1989
Date du numéro
15 juin 1989
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 11 du 15/06/1989
15 juin 1989
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