Arrêté n° 89-0373/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise au centre de Balbala.

n° 89-0373/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 mars 1989.

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 600 mètres carrés, sise au centre de Balbala.

Article 2

Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Service de la protection civile (pompiers).

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination des ses limites.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n89-0373-pr-fi