Arrêté n° 89-0375/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain, sise à Balbala.

n° 89-0375/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ; Sur rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 mars 1989.

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 000 m2, sise à Balbala, 4e tranche, près de la route de Doraleh.

Article 2

Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un service de la Protection civile (pompiers).

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n89-0375-pr-fi