Arrêté n° 2023-026/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2023.
n° 2023-026/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10ème L du 21 avril 2010 sur la révision de la constitution ;
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé “Palais du Peuple” ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2023 s’établit comme suit
En produits :……………………………………………..355 414 116 FDJ – En charges :……………………………………………..355 414 116 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.
Métadonnées
Référence
n° 2023-026/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
29 janvier 2023
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2023
Date du numéro
31 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2023
31 janvier 2023
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.