Arrêté n° 89-0255/PRE/ISERST instituant une caisse d’avance pour le projet Énergies renouvelables
n° 89-0255/PRE/ISERST
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’ordonnance n°78-021/PREdu 23 février 1978 portant modification des statuts de CEGD ;
Texte intégral
Il est institué une caisse d’avance pour servir au projet d’Énergies renouvelables (Ch. 61-20 Art OP 26/88).
Le montant de cette avance, renouvelable sur pièces justificatives est fixé à deux cents mille francs Djibouti (200 000 FD).
Le renouvellement de cette caisse d’avance sera effectué sur présentation de pièces justificatives.
Le présent arrêté qui prendra effet à la date de la signature sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P/le président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 89-0255/PRE/ISERST
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
22 février 1989
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1989
Date du numéro
28 février 1989
Mesure
Générale
Signé par
P/le président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 4 du 28/02/1989
28 février 1989
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