Décision n° 89-0584/PR/FIN autorisant le remboursement des frais de réparation du logement n° 804-02 appartenant à la Société Immobilière de Djibouti
n° 89-0584/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87- 098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla délibération n°475/6èmeL du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays
Texte intégral
Est autorisé le règlement de la somme de cent soixante treize mille deux cent soixante quatre francs Djibouti (173 264 FD) à la Société Immobilière de Djibouti, propriétaire du logement n°804-02, par suite des dégâts, causés par le véhicule administratif n°1903 B.
La dépense susvisée sera supportée par le budget national –
chapitre 39.11 –
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Par le Président de la République P.OLe directeur de Cabinet P.
IISMAEL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 89-0584/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
17 mai 1989
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1989
Date du numéro
31 mai 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République P.OLe directeur de Cabinet P.IISMAEL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1989
31 mai 1989
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
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Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.