Décision n° 89-0231/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de lait en poudre don de la CEE à Caritas de Djibouti
n° 89-0231/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré des taxes et Surtaxes d’importation un envoi de 15 tonnes de lait en poudre d’une Valeur de 4 567 400 FD, don de la CEE à Caritas Diibouti pour une aistribution gratuite.
Métadonnées
Référence
n° 89-0231/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
20 février 1989
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1989
Date du numéro
28 février 1989
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 28/02/1989
28 février 1989
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