Décret n° 89-021/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation
n° 89-021/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla loi n°18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un Établissement public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : EN FONCTIONNEMENT En recette à …………………………………………………1 140 900 243 En dépense à ……………………………………………….1 122 736 930 Excédent ……………………………………………………….. 18 163 313 EN OPERATIONS En recette à ………………………………………………………. 4 000 000 En dépense à …………………………………………………… 10 040 000
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-021/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
21 février 1989
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1989
Date du numéro
28 février 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 4 du 28/02/1989
28 février 1989
Du même ministère
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