Loi n° 56/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat pour l’exercice 1987.
n° 56/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1987 et se décomposant comme suit : 1°) SECTION ORDINAIRE : RECETTES ……………………………………………….. 130 563 072 FD DEPENSES ……………………………………………….. 86 106 575 FD EXCEDENT ………………………………………………. 44 456 497 FD 2°) SECTION EXTRAORDINAIRE : RECETTES ………………………………………………….. 8 500 000 FD DEPENSES …………………………………………………. 5 688 570 FD EXCEDENT ………………………………………………… 2 811 430 FD
L’excédent des recettes sur les dépenses, à la clôture de l’exercice 1987 se décompose de la façon suivante : 1°) SECTION ORDINAIRE ………………………………………………….. 44 456 487 FD 2°) SECTION EXTRAORDINAIRE ………………………………………. 2 811 430 FD TOTAL ……………………………………………………………………………… 47 267 927 FD EXCEDENT DES EXERCICES ANTERIEURS ……………………… 112 222 234 FD EXCEDENT DE L’EXERCICE 1987 …………………………………….. 47 267 927 FD TOTAL ……………………………………………………………………………… 159 490 161 FD qui seront versés au fonds de réserve de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 56/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 février 1989
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1989
Date du numéro
15 février 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1989
15 février 1989
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