Arrêté n° 88-1494/ PR/FIN DU 28 DECEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de réservoirs d’eau, don du Gouvernement belge à la République de Djibouti.
n° 88-1494/ PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement a . Vu les lois constitutionnelles nos LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ; vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 — paragraphe 11 ; Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale :
Texte intégral
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 40 réservoirs d’eau, d’une valeur de 1 000 000 FD, (don du Gouvernement belge à la République de Djibouti}. « Art 2 le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P / le président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 88-1494/ PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
28 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
P / le président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.