Numéro n° 4 du 28/02/1989

28 février 1989

textes

N° n° 3 du 15/02/1989 N° 5 DU 15/03/1989

Décret4

Décret n° 89-024/PR/INT d’application des dispositions prévues par la loi n° 220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986, autorisant certains Officiers d’État Civil, à délivrer des Actes de Notoriété Supplétifs d’Acte de Naissance.

n° 220/AN/86/1ère LMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 89-025/PR/INT portant recensement de Balbala.

n° 89-025/PR/INTMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 89-021/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation

n° 89-021/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 89-022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

n° 89-022/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté5

Arrêté n° 89-0255/PRE/ISERST instituant une caisse d’avance pour le projet Énergies renouvelables

n° 89-0255/PRE/ISERSTPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P/le président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 89-0249/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des produits à usage agricole, don de l’Organisation arabe pour le Développement agricole à la République de Djibouti

n° 89-0249/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 89-0230/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi des médicaments et des tentes, don de Caritas alle- magne à Caritas de Djibouti pour remise au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti .

n° 89-0230/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 89-0260/PR/FP instituant une caisse de menues dépenses au Centre de Formation administrative du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.

n° 89-0260/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 89-0234/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la première réunion du comité de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 18 janvier 1989 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1989.

n° 89-0234/PR/MTPULMinistère des travaux publics, de l'urbanisme et du logementSigné : Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décision2

Décision n° 89-0231/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de lait en poudre don de la CEE à Caritas de Djibouti

n° 89-0231/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Décision n° 89-0209/PR/FIN autorisant le Versement de fonds provisionnels au CIES .

n° 89-0209/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale