Arrêté n° 88-1436/CAB portant exonération de matériel pour l’Office national des Anciens Combattanits .
n° 88-1436/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais de port les matériels suivants destinés à l’Office national des Anciens Combattants (don du Secrétariat d’Etat français aux Anciens Combattants). — 1 000 paires de chaussures de toile, — 1 500 couvertures.
Métadonnées
Référence
n° 88-1436/CAB
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
12 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
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