Arrêté n° 89-0186/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nationale 1, entre le carrefour d’Ambouli et le carrefour de Doraleh.
n° 89-0186/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977
- VUL’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977
- VULe décret n°87-098/PR du 23 Novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe décret du 21 Février 1939 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le Territoire
Texte intégral
Est déclaré d’utilité publique l’élargissement de la Route Nationale 1, dans sa section où sera construit un pont pour le franchissement de l’Oued d’Ambouli y compris ses accès routiers.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoins sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-0186/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
15 février 1989
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1989
Date du numéro
15 février 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1989
15 février 1989
Du même ministère
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Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
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Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.