Arrêté n° 88-1437/CAB portant exonération de véhicules et pièces de rechange pour véhicules blindés
n° 88-1437/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais de port les véhicules et matériels suivants destinés à la Présidence de la République et à l’Armée nationale d’une valeur totale de 52 745 200 FD (don du Gouvernement français) : — véhicule R 25, n° de chassis 01177157. — véhicule Renault Espace n° de châssis 304122, _ véhicule Renault 46 blaces n0 de châssis 1903 — À caisses de pièces de rechange pour véhicules blindés: Tous ces matériels sont arrivés au Port autonome international de Djibouti le 9 décembre 1988 sur le SS Monet.
Métadonnées
Référence
n° 88-1437/CAB
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
12 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
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