Arrêté n° 88-1376/PR/FIN modifiant l’arrêté n° 86-0798 du 29 Juin 1986 portant création du « Fonds d’Investissement d’Immobilier ».
n° 88-1376/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098 du 23 Novembre 1987, portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération n° 475/6è L du 24 Mai 1968 portant réglementation financière ;
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté du 29 juin 1986 portant composition des membres du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Immobilier, susvisé, est complété de la façon suivante
le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti. LE RESTE SANS CHANGEMENT.
Par Le Président De La Républiquep.o. le directeur de cabinet
ISMAIL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 88-1376/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
5 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par Le Président De La Républiquep.o. le directeur de cabinetISMAIL GUEDI HARED
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JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.