Arrêté n° 88-1466/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 du Service Médical Interentreprises (SMI).
n° 88-1466/PR/SMI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VULe décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- VUL’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération N°220/7ème L du 10 décembre 1971 et organisant la Médecine du Travail dans la République de Djibouti ;
Texte intégral
Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°7/SMI/88 du 03 décembre 1988, portant approbation du Budget de l’exercice 1989, qui est arrêté de la façon suivante : 1
Budget de fonctionnement
Recettes …………………………………………………. 1.135.799.638 – Dépenses ………………………………………………….. 973.919.325 – Excédent …………………………………………………… 161.880.313 2
Budget des opérations en Capital
Dépenses ……………………………………………………. 65.710.914 – Déficit …………………. …………………………………….161.880.313 Soit un excédent global de l’ordre de : ………………….96.710.914
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-1466/PR/SMI
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
20 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.