Arrêté n° 88-1474/PR/MIND Portant approbation des comptes de l’ONED de l’exercice 1987.
n° 88-1474/PR/MIND
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles Lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77- 007 du 30/06/1977 ;
- VUle décret n° 87-098/PRE/87 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n° 27/AN/83/1er L du 3/02/1983 portant création de l’ONED ;
Texte intégral
Le compte d’exploitation définitif de l’exercice 1987 est arrêté comme suit
Produits d’exploitations……………………………………………… 137.640.907 FD – Charges……………………………………………………………….. 1.351.803.333 FD – Bénéfice d’exploitation ………………………………………………….24.837.574 FD – Profits exceptionnelles……………………………………………………. 2.171.679 FD – Pertes exceptionnelles………………………………………………….. 22.532.088 FD – Bénéfice de l’exercice …………………………………………………….4.477.165 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-1474/PR/MIND
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
22 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
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