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DécretGénéralemodern

Décret n° 88-105/PR/MIDI portant sur l’organisation de l’ONED (Office National des Eaux de Djibouti).

n° 88-105/PR/MIDI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULes Constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
  • VUL’ordonnance n°LR/77-007 du 30 juin 1977 ;
  • VULe décret n° 87-098/PRE portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULa loi n° 27/AN/83/1ère L du 3 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti;

Texte intégral

TITRE 1 ORGANISATION ET ADMINISTRATION SECTION 1 DE LA DIRECTION

Article 1

La Direction de l’Office National comprend

Un Directeur nommé par arrêté pris en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Administration. Un Directeur-adjoint Administratif et Commercial et un Directeur-adjoint Technique nommés par décision sur proposition du Président du Conseil d’Administration et après avis du Conseil d’Administration.

Article 2

Le Directeur de l’Office National Le rôle du Directeur est défini dans le décret N° 83/015/PR/MI du 23 Février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti

Article 3

L’Agent Comptable Le rôle de l’Agent Comptable est défini dans le Décret N° 83/015/PR/MI du 23 Février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti

Article 4

Le Directeur -Adjoint Administratif et Commercial sous l’autorité du Directeur de L’ONED

est chargé de la gestion des services administratifs, commercial et informatique de l’ONED

supervise et contrôle les travaux de ces services

harmonise la politique de gestion de leur personnel

est spécialement chargé de l’application des règlements intérieurs notamment en matière de sécurité

prépare en respectant les termes du Cahier des Charges, les documents nécessaires à toute modification des tarifs de l’eau en liaison avec le Directeur-adjoint Technique; Prépare la notation et l’appréciation du personnel des services sous ses ordres, suivant les règles propres à chaque catégorie; Accorde les congés de toute nature à ce même personnel; Prend toute mesure et initiative concernant la mutation et la révocation du personnel sous sa responsabilité directe; Assure l’accueil des visiteurs importants (domaine administratif, commercial et informatique); Peut, sur délégation du Directeur, représenter l’ONED dans tous les actes civils et devant les tribunaux.

Article 5

Le Directeur -Adjoint Technique sous l’autorité du Directeur de L’ONED

est chargé de la gestion du Service Technique et des Districts de l’Intérieurs de l’ONED – supervise et contrôle tous les travaux dans les domaines techniques et financiers en concertation avec l’Agent Comptable et le Chef de Projet

prépare en respectant les termes du Cahiers des Charges, les documents nécessaires à toute modification des tarifs de l’eau en liaison avec l’Agent Comptable et le Directeur-adjoint Administratif et Commercial

prépare la notation et l’appréciation du personnel du Service Technique et des Districts l’Intérieur suivant les régies propres à chaque catégorie

accorde les congés de toute nature à ce même personnel, – prend toute mesure et initiative concernant la mutation et la révocation du personnel sous sa responsabilité directe

fait souvent des visites dans les Districts de l’Intérieur – assure l’accueil des visiteurs importants (domaine technique et projets)

peut, sur délégation du Directeur, représenter l’ONED dans tous les actes civils et devant les tribunaux. SECTION 2 : DES DIFFERENTS SERVICES

Article 6

L’Office National des Eaux de Djibouti comprend

un Chef de Service Administratif, – un Chef de Service des Abonnés, – un Chef de Service Informatique, – un Chef de Service Technique, Ils sont nommés par décision, après avis du Conseil d’Administration. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Article 7

Service des Abonnées Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-Adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé

de l’établissement, de la gestion et de la résiliation des abonnements et contrats

de toutes les opérations de branchement et spécialement coupures et réouvertures

de la facturation périodique des consommations d’eau de la gestion des relevages ( et en conséquence des releveurs) y compris la surveillance des consommations

de la gestion des impayés et de la résolution des litiges en matière de contrat, abonnement, facturation, en dehors des cas à soumettre à l’Agent Comptable ( contentieux interne)

de fournir les données pour l’établissement des tarifs de l’eau

de toutes statistiques en matière commerciale et abonnements ou contrats; Seul, le Service des Abonnés est habilité pour émettre des factures (modifier) dans le secteur « Abonnés » : toute modification ordonnée par un supérieur hiérarchique doit faire l’objet d’un » Ordre de Dérogation » dument signé par le Directeur ONED ou son délégué.

Article 8

Service Informatique Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé

de la mise en oeuvre des taches d’exploitation : saisie, façonnage, calendrier des programmes et instructions nécessaires

de la maintenance des programmes établis

de l’élaboration des projets : préparation et essais ainsi que des modifications demandées;

Article 9

Service Administratif Sous l’autorité générale du Directeur ONED et la responsabilité directe du Directeur-adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé

de tout ce qui concerne la gestion du personnel; tenue des dossiers, recrutement, formation et stages, affaires sociales et médicales, congés et absences, ainsi que la gestion des logements

de l’établissement des salaires et primes, des pensions et allocations de toutes sortes y compris les relations avec SMI et CPS

de l’organisation du gardiennage, de la lutte contre l’incendie, de l’entretien des locaux et de la gestion des fournitures de bureaux

de la conclusion des assurances en toutes matières et des relations avec les compagnies d’assurances

de la gérance du parc automobile

de toute statistique en matière de personnel.

Article 10

Service Technique Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-adjoint Technique chargé de la gestion des projets, il est notamment chargé

de la préparation et de la mise à jour des plans et documents pour l’exploitation, devis, établissement des factures, programmes d’études et gestion des projets

de la recherche des ressources en eau

de l’exploitation des forages, stations de pompage du réseau et de distribution ainsi du traitement de l’eau

de la maintenance et du dépannage de tous les équipements nécessaires à la production de l’eau

de la maintenance des réservoirs de stockage, réseau et branchements

de la gestion, du contrôle, et de la remise en état des compteurs

de la maintenance et du dépannage des véhicules, engins de chantier et matériel mobile

de la gestion quantitative et qualitative des magasins y compris la participation aux inventaires et aux déclassements

de la construction et de l’entretien des bâtiments, chambres de vannes, regards ainsi que des aménagements nécessaires dans ce domaine

de l’établissement de toute statistique dans tous les domaines précités.

Article 11

Districts de l’Intérieur. Sous l’autorité générale du Directeur de l’ONED le Directeur-adjoint Technique est chargé – de représenter les intérêts de l’ONED dans le lieu ou ils sont implantés

de la gestion de la production, du réseau, de la maintenance et des magasins et stocks dans leur ressort

de la gestion commerciale et administrative du District dans les limites de leur lieu d’influence

de tout travail de statistiques qui leur serait demandé par la Direction. TITRE 2 ABROGATION – ADDITIF- EXECUTION

Article 12

Le présent décret abroge le décret n° 84-052/PR/RI du 24/05/84 portant organigramme et complété le décret n° 83-015/PR/Ml du 23/02/83.

Article 13

Le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON