Décret n° 88-105/PR/MIDI portant sur l’organisation de l’ONED (Office National des Eaux de Djibouti).
n° 88-105/PR/MIDI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-007 du 30 juin 1977 ;
- VULe décret n° 87-098/PRE portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa loi n° 27/AN/83/1ère L du 3 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti;
Texte intégral
TITRE 1 ORGANISATION ET ADMINISTRATION SECTION 1 DE LA DIRECTION
La Direction de l’Office National comprend
Un Directeur nommé par arrêté pris en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Administration. Un Directeur-adjoint Administratif et Commercial et un Directeur-adjoint Technique nommés par décision sur proposition du Président du Conseil d’Administration et après avis du Conseil d’Administration.
Le Directeur de l’Office National Le rôle du Directeur est défini dans le décret N° 83/015/PR/MI du 23 Février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti
L’Agent Comptable Le rôle de l’Agent Comptable est défini dans le Décret N° 83/015/PR/MI du 23 Février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti
Le Directeur -Adjoint Administratif et Commercial sous l’autorité du Directeur de L’ONED
est chargé de la gestion des services administratifs, commercial et informatique de l’ONED
supervise et contrôle les travaux de ces services
harmonise la politique de gestion de leur personnel
est spécialement chargé de l’application des règlements intérieurs notamment en matière de sécurité
prépare en respectant les termes du Cahier des Charges, les documents nécessaires à toute modification des tarifs de l’eau en liaison avec le Directeur-adjoint Technique; Prépare la notation et l’appréciation du personnel des services sous ses ordres, suivant les règles propres à chaque catégorie; Accorde les congés de toute nature à ce même personnel; Prend toute mesure et initiative concernant la mutation et la révocation du personnel sous sa responsabilité directe; Assure l’accueil des visiteurs importants (domaine administratif, commercial et informatique); Peut, sur délégation du Directeur, représenter l’ONED dans tous les actes civils et devant les tribunaux.
Le Directeur -Adjoint Technique sous l’autorité du Directeur de L’ONED
est chargé de la gestion du Service Technique et des Districts de l’Intérieurs de l’ONED – supervise et contrôle tous les travaux dans les domaines techniques et financiers en concertation avec l’Agent Comptable et le Chef de Projet
prépare en respectant les termes du Cahiers des Charges, les documents nécessaires à toute modification des tarifs de l’eau en liaison avec l’Agent Comptable et le Directeur-adjoint Administratif et Commercial
prépare la notation et l’appréciation du personnel du Service Technique et des Districts l’Intérieur suivant les régies propres à chaque catégorie
accorde les congés de toute nature à ce même personnel, – prend toute mesure et initiative concernant la mutation et la révocation du personnel sous sa responsabilité directe
fait souvent des visites dans les Districts de l’Intérieur – assure l’accueil des visiteurs importants (domaine technique et projets)
peut, sur délégation du Directeur, représenter l’ONED dans tous les actes civils et devant les tribunaux. SECTION 2 : DES DIFFERENTS SERVICES
L’Office National des Eaux de Djibouti comprend
un Chef de Service Administratif, – un Chef de Service des Abonnés, – un Chef de Service Informatique, – un Chef de Service Technique, Ils sont nommés par décision, après avis du Conseil d’Administration. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Service des Abonnées Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-Adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé
de l’établissement, de la gestion et de la résiliation des abonnements et contrats
de toutes les opérations de branchement et spécialement coupures et réouvertures
de la facturation périodique des consommations d’eau de la gestion des relevages ( et en conséquence des releveurs) y compris la surveillance des consommations
de la gestion des impayés et de la résolution des litiges en matière de contrat, abonnement, facturation, en dehors des cas à soumettre à l’Agent Comptable ( contentieux interne)
de fournir les données pour l’établissement des tarifs de l’eau
de toutes statistiques en matière commerciale et abonnements ou contrats; Seul, le Service des Abonnés est habilité pour émettre des factures (modifier) dans le secteur « Abonnés » : toute modification ordonnée par un supérieur hiérarchique doit faire l’objet d’un » Ordre de Dérogation » dument signé par le Directeur ONED ou son délégué.
Service Informatique Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé
de la mise en oeuvre des taches d’exploitation : saisie, façonnage, calendrier des programmes et instructions nécessaires
de la maintenance des programmes établis
de l’élaboration des projets : préparation et essais ainsi que des modifications demandées;
Service Administratif Sous l’autorité générale du Directeur ONED et la responsabilité directe du Directeur-adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé
de tout ce qui concerne la gestion du personnel; tenue des dossiers, recrutement, formation et stages, affaires sociales et médicales, congés et absences, ainsi que la gestion des logements
de l’établissement des salaires et primes, des pensions et allocations de toutes sortes y compris les relations avec SMI et CPS
de l’organisation du gardiennage, de la lutte contre l’incendie, de l’entretien des locaux et de la gestion des fournitures de bureaux
de la conclusion des assurances en toutes matières et des relations avec les compagnies d’assurances
de la gérance du parc automobile
de toute statistique en matière de personnel.
Service Technique Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-adjoint Technique chargé de la gestion des projets, il est notamment chargé
de la préparation et de la mise à jour des plans et documents pour l’exploitation, devis, établissement des factures, programmes d’études et gestion des projets
de la recherche des ressources en eau
de l’exploitation des forages, stations de pompage du réseau et de distribution ainsi du traitement de l’eau
de la maintenance et du dépannage de tous les équipements nécessaires à la production de l’eau
de la maintenance des réservoirs de stockage, réseau et branchements
de la gestion, du contrôle, et de la remise en état des compteurs
de la maintenance et du dépannage des véhicules, engins de chantier et matériel mobile
de la gestion quantitative et qualitative des magasins y compris la participation aux inventaires et aux déclassements
de la construction et de l’entretien des bâtiments, chambres de vannes, regards ainsi que des aménagements nécessaires dans ce domaine
de l’établissement de toute statistique dans tous les domaines précités.
Districts de l’Intérieur. Sous l’autorité générale du Directeur de l’ONED le Directeur-adjoint Technique est chargé – de représenter les intérêts de l’ONED dans le lieu ou ils sont implantés
de la gestion de la production, du réseau, de la maintenance et des magasins et stocks dans leur ressort
de la gestion commerciale et administrative du District dans les limites de leur lieu d’influence
de tout travail de statistiques qui leur serait demandé par la Direction. TITRE 2 ABROGATION – ADDITIF- EXECUTION
Le présent décret abroge le décret n° 84-052/PR/RI du 24/05/84 portant organigramme et complété le décret n° 83-015/PR/Ml du 23/02/83.
Le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-105/PR/MIDI
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
21 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.
Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992
Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
Arrêté n° 92-0054 /PR/MIDI portant approbation du budget prévisionnelle d’électricité de Djibouti pour l’exercice 1992
Arrêté n° 92-0065 /PR/MIDIL portant modification des statuts delectricite de djibouti