Arrêté n° 88-1464/PR/MJSAC Instituant une Caisse de Menues Dépenses au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
n° 88-1464/PR/MJSAC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008 en date du 10 juin 1977 ;
- VUl’arrêté n°1634/SG du 23 octobre 1977 portant règlement sur la comptabilité publique, et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du Budget de l’État et des Budgets Annexes ; SUR proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
Texte intégral
Il est institué une caisse de menues dépenses pour servir à faciliter le règlement en espèce des dépenses occasionnées pour les Rencontres Culturelles Nationales.
Le montant de cette avance renouvelable est fixée à CINQ MILLION DE FRANCS DJIBOUTI.
Les dépenses qui en résultent sont imputables sur le crédit mis à la disposition du Ministère au titre des Rencontres Culturelles.
Le présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa signature sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la Républiqueet par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.
Métadonnées
Référence
n° 88-1464/PR/MJSAC
Ministère
Ministère de la jeunesse des sports et des affaires culturelles
Publication
20 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la Républiqueet par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.
Arrêté n° 92-0573/PR/JSAC portant création d’une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs Socio-Culturels et Sportifs.
Arrêté n° 92-0508/PR portant création d’une Commission de contrôle.
Décision n° 90-0374/PR/MSJAC portant création d’une commission de titularisation le cadre des professeurs adioints d’eduction physique et sportive.
Arrêté n° 88-1249/PR/MJSAC instituant une caisse de menues dépenses au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.