Loi n° 48/AN/88/2ème L fixant la date d’ouverture et la durée et la durée de la 2éme session ordinaire de 1988 dite « session budgétaire ».
n° 48/AN/88/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes Lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VULa Loi Organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant l’Élection des Députés à l’Assemblée Nationale ;
- VULa Loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28.
Texte intégral
La date d’Ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1988 de l’Assemblée Nationale dite session budgétaire » est fixée au 27 novembre 1988 à 9H00.
La durée de cette Session ne pourra dépasser deux mois.
La présente loi sera publié au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 48/AN/88/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 novembre 1988
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1988
Date du numéro
15 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République, Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/1988
15 décembre 1988
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