Loi n° 47/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fond Africain de Développement.
n° 47/AN/88/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 JUIN 1977 ;
- VULe Décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1988 portant nomination des membres du gouvernement.
Texte intégral
Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africains de Développement portant sur un montant de 14.310.000 UCF (QUATORZE MILLION TROIS CENT DIX MILLE UNITÉ DE COMPTE FAD).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 47/AN/88/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 novembre 1988
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1988
Date du numéro
15 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/1988
15 décembre 1988
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