Décision n° 89-0025/PR/FIN autorisant une prise en charge de la somme de 2 085 200 FD en faveur du Trésorier paveur national
n° 89-0025/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement ; .
- Vules lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977: Vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
- Vula délibération n° 475 / 6e L du 22 mai 1968 portant réglementation financière : Vu l’arrêté n° 1634 / SG / CG du 2 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique.
Texte intégral
Article premier — Est autorisé le remboursement de la somme de deux millions quatre-vingt-cinq mille deux cents francs Djibouti (2 085 200 FD) correspondant au montant des frais d’achat de divers mobiliers destinés à la résidence de M. Farah Ali Wabéri. trésorier payeur national.
La dépense afférente à la présente décision est imputable au budget de l’Etat —
Chapitre 39.11 —
— La présente décision sera enregistrée, communiauée et exécutée partout où besoin sera.
le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 89-0025/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
15 janvier 1989
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1989
Date du numéro
15 janvier 1989
Mesure
Générale
Signé par
le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 1 du 15/01/1989
15 janvier 1989
Du même ministère
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